Webinar - Finances locales 

Dans un contexte législatif complexe, nos experts de la Finance Locale vous proposent de participer à notre prochain webinar le jeudi 8 décembre 2022  de 17h30 à 19h00. 

Ce webinar, à destination des Directions financières de Collectivités locales et des élus concernés, vous permettra d'appréhender les différentes dispositions et d’anticiper les principaux changements prévus pour 2023.

Lors de cet événement, les thématiques suivantes seront abordées :

+ Cahors II : Quel encadrement de la dépense publique locale ? Quelles modalités de contrôle et sanctions potentielles ?
+ Les dispositifs de filets de sécurité et amortisseur électricité, 
+ Evolution prévisionnelles des recettes fiscales directes au travers des valeurs locatives et des quotes-parts de TVA,
+ Dynamique de la DGF et des nouvelles modalités et évolutions des dotations,
+ La poursuite de la suppression de la CVAE et des modalités de sa compensation,
+ Création d’un « Fonds Vert » permettant le co-financement de projet en lien avec la transition énergétique,
+ Autres dispositions intéressant les finances locales (réforme des indicateurs de richesses et de pression fiscale, refonte de la DSR et du régime de garantie du FPIC, refonte des modalités de partage de la taxe d’aménagement…).