Fiscalité internationale et prix de transfert

Les entreprises multinationales sont confrontées au plus grand bouleversement que la fiscalité internationale a connu depuis plus d’une génération. Plus de 130 pays, dont les États-Unis, la Chine et l'Inde, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas ont déclaré le 9 septembre 2022 vouloir mettre en œuvre dès 2023 le pilier 2 (applicable à une majorité de groupes).

La mise en œuvre de cette réforme télescope l’approche habituelle en matière de prix de transfert. Au carrefour du droit, de l’économie et de la finance, les prix de transfert sont aujourd’hui sous le feu des projecteurs et constituent et continueront de constituer un enjeu majeur tant pour les opérateurs économiques, pour la gestion du risque fiscal et réputationnel (cf. affaires McKinsey ou McDonald’s) que pour les administrations fiscales pour la protection de la base imposable.

Pascal Luquet, Avocat Associé et Mickael Duquenne Avocat, experts en fiscalité internationale et prix de transfert, vous proposent d'assister, le mardi 18 octobre de 9h00 à 10h30, à la Tour La Marseillaise, à Marseille à notre matinale sur ce sujet. 

L'activité jurisprudentielle particulièrement riche ces derniers mois ainsi que les thèmes ci-dessous seront abordés et traités :

• Piliers 1 &2 de l'OCDE avec notament l'impôt minimum de 15%,
• Refonte en janvier 2022 des principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert,
  
• Nouvelle définition de l’établissement stable,
• Redressements types du fisc français.
  

Sur la base des sujets que vous soumettrez, la matinale sera suivie d'ateliers de travail flash de 20 à 30 minutes (dans la limite de la disponibilité des intervenants).

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