La mise en place d’un dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre constitue un des 8 piliers requis par l’article 17 de la loi Sapin 2. Plus généralement, il s’agit d’une composante indispensable à tout programme de conformité efficace.
Comment ce modèle de place dit « des trois lignes de défense » peut-il répondre à cette exigence ?
Quelles sont les spécificités à prendre en compte pour un programme de conformité ? Pour un programme anticorruption ?
Quel est le rôle de la fonction conformité dans ce dispositif ? Quelle articulation avec les autres fonctions de contrôle et de maîtrise des risques ?
Quels contrôles de premier, second et troisième niveau mettre en place concrètement ?
- Frédéric Paradis, Président de l’ACOP,
- Julien Laumain, Chef du département du contrôle des acteurs économiques de l’Agence française anticorruption AFA,
- Nicolas Guillaume, Associé Grant Thornton en charge des activités de conseil en gestion des risques et conformité.
Vous proposent d’apporter leur éclairage et leurs retours d’expériences sur ces différentes questions lors d’un évènement organisé par l’Association des Compliances Officers (ACOP), avec le soutien de Grant Thornton France qui se tiendra dans les locaux de Grant Thornton le 9 février prochain à partir de 18h.
